Réglementation plans de sécurité incendie – Évacuation et intervention
Les plans d’intervention et d’évacuation doivent être adaptés à la configuration réelle du bâtiment et aux équipements présents. Le contenu et l’emplacement des plans dépendent du cadre réglementaire concerné.
Textes et normes de référence
- ERP — article MS 41
Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers ; l’article renvoie aux caractéristiques de la NF S 60-303.
Consulter la source / référence → - NF S 60-303 — plans et consignes de protection contre l’incendie
Référence explicitement citée par l’article MS 41 pour les plans d’intervention ERP.
Consulter la source / référence → - Code du travail — articles R4227-37 à R4227-41
Consignes de sécurité incendie, évacuation, essais et exercices dans les établissements concernés.
Consulter la source / référence → - Code du travail — article R4227-38
La consigne de sécurité incendie doit notamment indiquer le matériel d’extinction et de secours présent dans le local ou à ses abords.
Consulter la source / référence →
Attention : cette sélection est une base documentaire. Elle ne remplace pas l’analyse du dossier de sécurité, du classement de l’établissement, du risque, du CCTP ou des prescriptions de la commission de sécurité. Les normes doivent être vérifiées dans leur version en vigueur et dans leur champ d’application.