← Retour à la réglementation

MARQUAGE AU SOL

Réglementation marquage au sol – Sécurité incendie

Le marquage au sol contribue à la signalisation et à la matérialisation des zones de circulation, de danger, de stockage ou d’accès aux équipements de sécurité. Il doit être cohérent avec l’organisation du site et la signalisation réglementaire.

Textes et normes de référence

  • Code du travail — article R4224-20
    Les zones de danger doivent être signalées de manière visible et matérialisées lorsque nécessaire.
    Consulter la source / référence →
  • Code du travail — articles R4224-20 à R4224-24
    Cadre général de la signalisation et de la matérialisation relatives à la santé et à la sécurité au travail.
    Consulter la source / référence →
  • NF X 08-003 — couleurs et signaux de sécurité
    Référence historique française sur les couleurs et signaux de sécurité ; vérifier la norme actuellement applicable au projet avant prescription.
    Consulter la source / référence →

Attention : cette sélection est une base documentaire. Elle ne remplace pas l’analyse du dossier de sécurité, du classement de l’établissement, du risque, du CCTP ou des prescriptions de la commission de sécurité. Les normes doivent être vérifiées dans leur version en vigueur et dans leur champ d’application.